Date de dernière mise à jour : 08 Avril 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les "CGV") s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes conclues par PORTAIL ANIMATION (ci-après "Le Vendeur") auprès d'acheteurs non professionnels (ci-après "Le Client" ou "L'Acheteur"), désirant acquérir les produits proposés à la vente sur le site https://cadres_lumineux.portailanimation.com.
Ces produits concernent notamment : la conception et la fabrication de cadres lumineux, lithophanies imprimées en 3D, et plaques en aluminium imprimées par sublimation.
Les prix des produits sont indiqués en Euros. TVA non applicable, art. 293 B du CGI
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande. Les tarifs sont réputés fermes dès lors qu'un mail stipulant le lien de paiement par Stripe est envoyé.
Les frais de traitement, d'expédition et de transport viennent en supplément, sauf retrait en main propre (sur Perpignan). Ces frais sont calculés préalablement à la validation finale de la commande et peuvent être revus à la hausse ou à la baisse dans le lien de paiement Stripe.
Le Client passe sa commande en ligne via le configurateur du site.
Toute commande de produit personnalisé (ex: image fournie par le client pour la lithophanie ou la plaque alu) implique que le Client dispose des droits d'auteur et du droit à l'image correspondants. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable en cas de violation de ces droits.
La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi au Client de la confirmation de la commande par le Vendeur par courrier électronique, et encaissement de l'intégralité du prix.
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le règlement s'effectue par carte bancaire via le système sécurisé Stripe.
La commande ne sera lancée en fabrication qu'après confirmation du paiement par l'organisme bancaire.
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande ou remis en main propre si cette option a été sélectionnée.
Les délais de livraison et de fabrication sont donnés à titre indicatif. Les produits étant créés sur commande (impression 3D ou sublimation), un délai de fabrication de [NOMBRE DE JOURS, ex: 3 à 7 jours] ouvrés est à prévoir avant expédition.
Conformément aux dispositions de l'article L.221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (c'est le cas pour les cadres avec images personnelles).
Toutefois, pour les produits non personnalisés, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, via le bouton prévu à cet effet dans l'interface de suivi de commande ou par email.
Les produits fournis par le Vendeur bénéficient de plein droit et sans paiement complémentaire, de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Tous les éléments du site https://cadres_lumineux.portailanimation.com (textes, images des galeries, modèles 3D) sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de PORTAIL ANIMATION. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit ces éléments sans accord exprès.
Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.